CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 07/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Maison Charm et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet Maison Charm.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Nom de la société : Maison Charm
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 €
Présidente : Cerine Brahimi
Adresse du siège social : 23 rue Jaccobi Netter, 67000 Strasbourg, France
Téléphone : 07 82 90 47 27
Email : [email protected]
Hébergeur du site :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données :
Sana Kardoz – [email protected]
ARTICLE 2 – PRODUITS
Maison Charm propose des bag charms et accessoires de mode premium accessibles permettant de personnaliser sacs et accessoires avec élégance.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit final, notamment en raison des réglages d’affichage ou de la fabrication artisanale de certains éléments.
Les offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les commandes sont réalisées exclusivement sur le site Maison Charm.
Toute commande validée implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Maison Charm se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
4.1 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Maison Charm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4.2 – Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
Carte bancaire
PayPal
Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 – Délais
Les commandes sont préparées sous 1 à 5 jours ouvrés avant expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et les périodes de forte activité.
5.2 – Zone de livraison
Maison Charm livre principalement en France métropolitaine.
Des livraisons dans certains pays européens peuvent être proposées selon les modalités affichées sur le Site.
5.3 – Problèmes de livraison
En cas de colis perdu, endommagé ou retardé, le Client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception prévue du colis à l’adresse suivante : [email protected].
Maison Charm ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit retourné doit être :
Neuf
Non utilisé
Dans son emballage d’origine
Complet et en parfait état
6.2 – Produits exclus du retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni remboursés.
Les produits endommagés, portés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.
6.3 – Frais de retour
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable à Maison Charm.
6.4 – Remboursement
Après réception et validation du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 7 – GARANTIES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ne sont pas couverts :
L’usure normale
Les dommages causés par une mauvaise utilisation
Les dégradations liées à l’eau, aux produits chimiques ou aux chocs
Toute demande devra être accompagnée d’une preuve d’achat ainsi que de photos du produit concerné.
ARTICLE 8 – ENTRETIEN DES PRODUITS
Afin de préserver la qualité et la durée de vie des accessoires Maison Charm, il est recommandé :
D’éviter le contact prolongé avec l’eau, le parfum ou les produits chimiques
De ranger les accessoires dans un endroit sec
D’éviter les chocs ou frottements excessifs
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Maison Charm ne saurait être tenue responsable :
Des dommages liés au transport
D’une mauvaise utilisation des produits
Des réactions allergiques éventuelles liées aux matériaux utilisés
La responsabilité de Maison Charm est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : [email protected]
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, images, créations, designs, produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONTACT CLIENT
Maison Charm
23 rue Jaccobi Netter, 67000 Strasbourg, France
Email : [email protected]
Téléphone : 07 82 90 47 27